Le social

Présentation

Historique

L’action sociale apparait comme une préoccupation ancienne. En effet, afin de contrer les problèmes de paupérisations, deux lois ont été promulguées. La première ,  en 1796, porta la création des bureaux de bienfaisance chargés de recevoir, gérer et répartir « le droit des pauvres » (taxes sur les spectacles). La deuxième permit la création en 1893 des bureaux d’assistance dont le rôle était d’assurer une assistance médicale.

Pendant 60 ans, ces deux établissements coexistent non sans difficultés et confusion. C’est pourquoi, après une longue période de réflexion sur une réforme de l’assistance, le décret du 20 novembre 1953 procède à la fusion des bureaux de bienfaisance et des bureaux d’assistance en une institution d’aide sociale : le Bureau d’Aide Sociale.

Parallèlement à cette réforme, est instauré un système de protection sociale : il s’agit de l’organisation d’une véritable solidarité nationale.

La loi du 6 janvier 1986, prenant en compte la décentralisation, consacre la nouvelle dénomination des Bureaux d’Aides Sociales  qui deviennent ainsi les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), passage symbolique d’un organisme d’assistance à une institution active. Le législateur leurs confie une compétence globale dans le champ de l’action sociale et médico-sociale.

Le décret du 6 mai 1995 apporte encore davantage de légitimité aux CCAS en élargissant leur cadre d’intervention, en complétant l’arsenal juridique en matière d’organisation et de fonctionnement.

Définition

Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public communal. Il existe de plein droit à l’échelon local et sa compétence s’exerce uniquement sur le territoire de la commune. Il est une personne morale de droit public et son contentieux relève de la juridiction administrative.
Bien qu’enfermé dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s’il est rattaché à une collectivité territoriale.

Budget

Le Centre Communal d’Action Sociale dispose d’un budget autonome.
Chaque entité ( action sociale, CLIC, SSIAD, résidence pour personnes âgées) a son budget propre.

Compétences

Le Centre Communal d’Action Sociale  doit intervenir dans le cadre de ses missions obligatoires qui sont les suivantes :

  • Participer à l’instruction des demandes d’aides sociales légales
  • Procéder à l’analyse annuelle des besoins sociaux de l’ensemble de la population, et notamment des familles, des jeunes, des personnes handicapées, des personnes en difficultés.
  • Tenir un fichier de l’aide sociale légale et facultative
  • Mener une action générale de prévention et de développement social dans la commune en étroite liaison avec les institutions publiques et privées
  • Procéder à la domiciliation des personnes sans domicile stable dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative au droit opposable au logement


Il intervient également dans le cadre de missions facultatives (possibilité d’intervenir sous forme de prestations remboursables ou non, création de services ou d’établissement sociaux et médico-sociaux)

Organe de gestion

Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune, Yohann Nédélec. Son conseil d'administration est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale, nommées par le maire. On compte parmi celles-ci un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre l'exclusion.

Les membres du  Conseil d’Administration  du CCAS élus en mai dernier pour une période de 6 ans, au nombre de 14, sont les suivants :

Les représentants du Conseil municipal :
  • Madame Chantal GUITTET, Vice Présidente
  • Madame Nicole DARE-DIVERREZ
  • Monsieur Thierry BOURHIS
  • Monsieur Michel LE BOURDONNEC
  • Madame Dina VENEZIA
  • Madame Noelle BERROU-GALLAUD
Les représentants des associations ouevrant dans le domaine de l’insertion :
  • Madame  Jacqueline MINGANT, au titre de l’UDAF
  • Madame Christiane POUDEROUX, représentant les Compagnons d’Emmaus
  • Madame Joelle DE GONNEVILLE, représentant le Secours Catholique
  • Monsieur Jacques DOLOU, représentant le collectif du handicap
  • Madame Marie-Paule FLOCH, représentant l’association Vie Libre
  • Madame Suzanne SIOU, au titre des amis de la Résidence