Le Relecq Kerhuon

retrouver le budget 2009 et le compte administratif 2009 en cliquant ici

 Note de présentation du budget primitif 2010

Renaud Sarrabezolles
Adjoint aux finances

Le 9 décembre 2009 a eu lieu le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2010. Comme cela est prévu dans les textes, nous avons un délai de deux mois pour voter le budget de l’année à la suite de ce débat.

Comme cela a été le cas l’année dernière, ce budget a été élaboré dans un contexte économique difficile pour les collectivités locales qui sont dans la ligne de mire de l’Etat ; Etat qui tente de leur imputer la responsabilité de la mauvaise situation des comptes publics. Ce rideau de fumée ne trompe personne, au troisième trimestre 2009, l'Etat et ses administrations étaient responsables de plus de 87 % de la dette publique, contre 9,71 % pour les collectivités territoriales (source INSEE).

Ce budget est le fruit de l’engagement et de la disponibilité des services qui ont travaillé très efficacement pour que puissent être présentés dans le même conseil le compte administratif 2009 et le budget primitif 2010, ainsi que de l’engagement de tous les élus de la majorité municipale.

Il est la transcription chiffrée de nos engagements politiques. Nous allons poursuivre en 2010 le travail commencé en mars 2008, sans renoncement, et en ayant toujours comme objectif l’intérêt général.

Avant d’entamer la présentation globale du budget, je tiens à vous rappeler les principes que nous devons respecter :

• Principe d’antériorité : Nous avons l’obligation d’adopter notre budget avant le 31 mars.
• Principe de spécialité : Le budget reprend les différents chapitres qui précisent les différentes catégories de dépenses.
• Principe d’annualité : Le budget est adopté chaque année pour une année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
• Principe d’unité : Dépenses et recettes doivent être, en totalité, inscrites dans un seul et unique document.
• Principe d’universalité : Dépenses et recettes sont présentées de façon distinctes sans contraction les unes avec les autres et les recettes ne sont pas affectées aux dépenses.
• Principe d’équilibre réel : Les recettes sont strictement égales aux dépenses et ceci par section : fonctionnement et investissement.

INTRODUCTION : PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

Le projet de Budget primitif pour l'exercice 2009 s'équilibre globalement de la manière suivante :

 

I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. LES DEPENSES

Le projet de budget 2009 comporte, en dépenses, un total de crédits de fonctionnement de 8 700 328 € dont 6 964 328 EUR en dépenses réelles.

 

Par rapport au compte administratif 2009, si l’on examine les dépenses réelles qui sont les seules qui doivent être prises en compte, nous constatons une augmentation de 0,03%, hors personnel et dépenses imprévues.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont donc quasiment stables.

1. CHARGES A CARACTERE GENERAL
Les charges à caractère général s’établissent globalement à 1 630 703 EUR.

1. Les achats et variation des stocks se montent à 575 920 EUR. Ce montant tient compte de l’incidence prévue de la taxe carbone qui sera appliquée dans le courant de l’année, de l’augmentation du nombre de rationnaires en restauration scolaire et de l’impact des produits bio ainsi que de l’augmentation de 1,2% du forfait par élève des écoles publiques gelé depuis 2008

2. Les services extérieurs se montent à 568 780 EUR. Ce poste subit une augmentation en raison du renouvellement des marchés de nettoyage qui va intervenir en juillet 2010, en raison de la mise en place de nouveaux contrats de maintenance liés à des équipements nouveaux (défibrilateurs, vélos électriques) et de l’amélioration du plan de formation des agents.

3. Les autres services extérieurs sont crédités à hauteur de 447 003 EUR. Vous constaterez que nous maintenons nos efforts en matière de culture et d’animation. Nous allons également améliorer l’offre en matière de garde des tous petits en finançant cinq places au sein de la crèche inter-entreprises qui va s’implanter sur la zone de Kergaradec.
Nous avons enfin choisi de diminuer les coûts liés à l’organisation de « pots » par la ville, en veillant notamment à diminuer la proportion de boissons alcoolisées offerte au public.

4. Les impôts et taxes sont dotés à hauteur de 39 000 EUR

2. CHARGES DE PERSONNEL

Les charges de personnel s’établissent à 2 913 625 EUR.

Ce montant tient notamment compte des évolutions salariales des agents de la commune, dont l’augmentation de la valeur du point.
Il tient compte de l’augmentation du versement transport qui a été votée lors du dernier conseil communautaire
Pour le reste, il n’est pas prévu d’augmentation de la masse salariale au cours de l’année 2010.

3. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES

Elles sont fixées à 1 313 922 EUR.

Elles comprennent notamment les diverses subventions versées par la commune. Le détail des subventions fait l’objet de délibérations spécifiques qui seront examinées plus tard au cours du conseil.

J’attire votre attention sur la baisse significative des indemnités des élus et sur les frais annexes liés à l’exercice de leur mission, ainsi que sur l’ajustement du budget du CCAS qui était excédentaire en 2009.

Le forfait municipal versé à l’Ecole Saint Jean de La Croix augmente quant à lui de 2,93%.

4. LES CHARGES FINANCIERES

Elles se montent à 115 702 EUR.

Elles comprennent essentiellement les intérêts des emprunts communaux qui sont en baisse, ce qui démontre que notre municipalité poursuit le désendettement de la commune. Mais le désendettement n’est pas un but en soi, j’y reviendrai plus tard lorsque j’évoquerai plus particulièrement la dette communale.

5. AUTRES CHARGES

Pour le reste, le reversement de fiscalité vers BMO reste stable à hauteur de 950 839 EUR.
Comme l’an dernier nous n’aurons pas de prélèvement à verser au titre de la loi SRU en raison de la prise en compte de la moins value d’une cession foncière décidée en vue de la construction de logements sociaux.
Pour être complet, les dépenses imprévues, non affectées, se montent à 101 535  EUR.

6. FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La contribution au financement de la section d'investissement s’élève pour 2010 à un montant de 1 405 350 EUR.

Ce montant est inférieur à l’autofinancement brut prévisionnel de l’exercice 2010 qui se monte à 1 736 000 EUR.

Comme pour l’exercice précédent, notre autofinancement brut 2010 nous permet de contribuer de manière importante à la section d’investissement et de limiter le recours à l’emprunt.

B. LES RECETTES

Le montant de nos recettes de fonctionnement s’équilibre bien entendu avec nos dépenses de fonctionnement, pour un montant de 8 700 328 EUR.

Nos recettes pour 2010 tiennent compte d’une légère hausse de la population sur la période 2008-2010, période au cours de laquelle notre population est passée de 10 965 habitants à 11 018 habitants.
Néanmoins, comme nous le verrons plus tard, le désengagement de l’état vis-à-vis des communes se confirme, le fait que cette tendance soit généralisée ne nous console pas, c’est au contraire inquiétant.

1. LES ATTENUATIONS DE CHARGE

Cette recette se monte à 158 000 EUR pour 2010.
Il s’agit pour l’essentiel de remboursements de frais de personnel.

2. VENTES DE PRODUITS ET PRESTATIONS DE SERVICE

Cette recette se monte à 616 360 EUR. Elle tient compte des évolutions en matière de tarification des prestations municipales de restauration scolaire et des services de la maison de l’enfance et de la jeunesse.

3. IMPOTS ET TAXES

Cette recette se monte à un montant de 5 379 753 EUR pour l’année 2010.

Bien que notre équipe maîtrise les dépenses. Nous devons tenir compte de plusieurs éléments :
L’effet ciseau que nous subissons (augmentation des dépenses et baisse des dotations de l’Etat), ainsi que l’arrivée dans les années à venir d’un équipement important, la médiathèque, nous conduit à demander un effort fiscal aux habitants du Relecq-Kerhuon.
Cet effort sur les taux de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti se traduira concrètement par une augmentation moyenne de 13,50 EUR du montant qui sera versé pour l’année 2010 par foyer fiscal.

4. DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

Cette recette se monte pour l’année 2010 à un montant de 1 950 841 EUR, il est en baisse, comme je l’ai précisé plus tôt dans mon propos.
J’attire votre attention sur la forte baisse de la dotation nationale de péréquation, de 40,59 %.

5. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

Cette recette se monte pour l’année 2010 à un montant de 79 000 EUR. Elle est alimentée par des loyers perçus sur quelques locations d’immeubles.

6. PRODUITS EXCEPTIONNELS

Ce poste se monte à 9 007 EUR. Il n’est pas prévu de cessions d’immobilisations.
L’évaluation de ce poste de recettes est bien entendu difficile, ce qui est exceptionnel par définition n’est pas prévisible. Il y a toujours un fort décalage pour cette recette entre ce qui est prévu et ce qui est réalisé.

7. RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2009 REPORTE EN 2010

Cette recette se monte à 452 366 EUR pour 2010.

Ce résultat, comme cela a été rappelé lors de la présentation du compte administratif 2009, est particulièrement satisfaisant.

III. LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Dans le budget 2010, la section d’investissement s’équilibre à hauteur de 3 291 120 EUR.

 

Il convient ici de retenir que sur ce montant, 1 022 064 EUR représentent les restes à réaliser de l’année 2008 et que les propositions nouvelles se montent à 1 995 000 EUR.

S’agissant des propositions nouvelles, elles comprennent 475 000 EUR de dépenses obligatoires – 55 000 EUR pour les travaux en régie et 420 000 EUR de remboursement en capital des emprunts communaux – et 1 520 000 EUR de crédits disponibles pour l’investissement.

Je souligne que le montant des crédits disponibles pour l’investissement, qui avait fortement augmenté de 18,65% entre 2008 et 2009, reste élevé en 2010. Nous maintenons nos orientations politiques en faveur de l’investissement.

Je vais être volontairement bref sur les politiques, les élus concernés vous apporteront des précisions sur les choix qui ont été opérés.

1. SERVICES GENERAUX

Les besoins en la matière se montent à 161 500 EUR.

Pour une grande part, 120 000 EUR ces crédits sont destinés à l’aménagement avancé dans l’Hôtel de ville.

2. ENSEIGNEMENT

Les besoins se chiffrent à 197 400 EUR.
L’ensemble des écoles est concerné, ainsi que les installations de restauration scolaire, tant pour l’entretien des équipements que pour l’acquisition de matériel.

3. CULTURE ET VIE SOCIALE

273 380 EUR sont inscrits en investissement pour cette fonction.

Nous poursuivons les études préparatoires en vue de la construction de la médiathèque mais les autres équipements culturels et associatifs de notre commune ; dont le CSC Jean Jacolot, l’Astrolabe et la MMA Germain Bournot bénéficieront également de crédits importants.

4. SPORTS ET JEUNESSE

602 700 EUR sont inscrits.

Notre effort en matière d’équipements sportifs de qualité est maintenu.

5. FAMILLE

47 110 EUR sont inscrits, ils concernent la MEJ et la crèche halte-garderie.

6. AMENAGEMENTS ET SERVICES URBAINS

110 500 EUR sont inscrits au budget.

Les travaux prévus concernent principalement la place de la Résistance et l’aménagement urbain.

7. ACTION ECONOMIQUE

35 000 EUR sont inscrits.

Ils concernent les maisons de péage.

Pour terminer sur ce point, une somme de 91 210 EUR est inscrite sur la ligne des dépenses imprévues pour 2010.

IV. LA DETTE

 

L'endettement de la commune du Relecq-Kerhuon a baissé entre 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2010.

Entre le débat d’orientations budgétaires et le présent vote du budget notre approche s’est affinée.

Nous utilisons au mieux notre capacité d’autofinancement et limitons très sensiblement notre recours à l’emprunt.

Ainsi, pour 2010, un emprunt de 50 000 EUR est inscrit au budget. Ce montant est très inférieur à celui qui avait été évoqué au cours du débat d’orientations budgétaires de décembre 2009

Notre capacité de désendettement en années se situe à 2,37 années comme l’a rappelé M. le Maire dans son propos introductif, ce qui est inédit pour notre collectivité.

Comme j’ai pu le préciser il y a quelques minutes, le désendettement n’est pas une fin en soi. Le budget 2010 s’inscrit dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissements qui prévoit la construction d’un équipement majeur pour notre ville. Nous préservons nos capacités d’endettement pour pouvoir financer les équipements prévus dans l’avenir et en priorité, la médiathèque.

Je vous remercie pour votre attention et vais passer la parole à mes collègues qui vont apporter des précisions sur nos choix budgétaires, par politiques.