La mairie

Les commissions

Rôle

Elles se réunissent au minimum dans la semaine précédant celle de la séance du Conseil Municipal mais peuvent se tenir en dehors de la préparation du Conseil Municipal, sur proposition du Maire ou des Vice-présidents concernés.

Les commissions sont des organismes d’étude, chargées de faciliter, en raison de la compétence de leurs membres, l’étude des questions relevant du Conseil Municipal. Elles peuvent être saisies par le Maire de questions relevant de leurs attributions. Elles émettent des avis sur tous les dossiers qui leurs sont soumis.

Les membres des commissions ne peuvent se prévaloir, devant qui que ce soit, avant la décision du Conseil Municipal, des avis ou conclusions de ces commissions qui n’ont aucun pouvoir de décision.

Fonctionnement

En dehors de ses réunions, en séance plénière, le Conseil Municipal organise son travail autour de commissions spécialisées. Les diverses commissions sont formées à l’une des premières séances du Conseil Municipal, en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein du Conseil (article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales). La composition de chaque commission peut être modifiée par décision du Conseil. Toutes les commissions sont présidées par le Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le Vice-président. Elles sont convoquées par le Maire ou le Vice-président, toutes les fois qu’il le juge utile ou sur demande de la majorité de leurs membres (article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales). Chaque élu a le droit de participer, en tant qu’auditeur, aux travaux des commissions dont il n’est pas membre. Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au Conseil Municipal.

Toute réunion de commission donne lieu à convocation adressée à ses membres au moins cinq jours francs avant la réunion.

Les réunions de ces commissions ne sont pas publiques. Les propos qui y sont tenus et comptes-rendus qui en sont nécessairement faits ne peuvent être rendus publics qu’avec l’accord du Maire ou du Vice-président.

Les pouvoirs des conseillers empêchés d’assister aux séances des commissions sont sans objet, le quorum n’est pas nécessaire pour voter les différents point de l’ordre du jour dans la mesure où les séances des commissions ne comportent pas de décisions mais seulement des avis.

Les commissions statuent à la majorité des membres présents.

En cas de partage de voix, celle du Maire ou du Vice-Président est prépondérante.

Le secrétariat des commissions spécialisées est assuré par les services municipaux. Chaque compte-rendu des commissions est communiqué à minima à l’ensemble des membres du Consei.

Liste des commissions municipales :

 

I - COMMISSION PETITE ENFANCE – VIE SCOLAIRE – JEUNESSE - SPORT (délibérations n° 235-D21-14 du 4 avril et n° 235-D43 du 24 avril 2014)

 

Monsieur le Maire, Président

Avec voix délibérative

1 .Monsieur le Maire - Président

2. Monsieur Renaud SARRABEZOLLES – Vice-Président

3. Monsieur Eric CHAMBAUDIE

4. Madame Marie-Laure GARNIER

5. Monsieur Alain KERDEVEZ

6. Monsieur Vincent BASTIEN

7. Madame Jocelyne LE GUEN

8. Monsieur Tom HELIES

9. Madame Noëlle BERROU-GALLAUD

10. Monsieur Alain SALAUN

Avec voix consultative

1.Madame Mechthild HAUGLAND

2. Monsieur Ronan KERVRANN

3. Monsieur Daniel OLLIVIER

4. Mr Erwan L’EOST

 

 

 

II - COMMISSION VIE CULTURELLE LECTURE PUBLIQUE - ANIMATION (délibérations n° 235-D22-14 du 4 avril et n° 235-D44-14 du 24 avril 2014)

Monsieur le Maire, Président

Avec voix délibérative

1 .Monsieur le Maire - Président

2. Madame Isabelle MAZELIN – Vice Présidente

3. Madame Jocelyne VILMIN

4. Madame Chantal YVINEC

5. Monsieur Tom HELIES

6. Monsieur Eric CHAMBAUDIE

7. Monsieur Laurent PERON

8. Madame Chantal GUITTET

9. Madame Yveline BONDER-MARCHAND

10. Madame Alice DELAFOY

Avec voix consultative

Nom - Prénom

Adresse

1. Monsieur Emmanuel SANCHEZ

5, rue de la Victoire

2. Monsieur Dominique BONNEAU

18 bis, rue Camille Vallaux

3. Monsieur Gilbert JEHANNO

18, rue Anatole France

 

III - COMMISSION GESTION DU PATRIMOINE, TRAVAUX/ACCESSIBILITE, LITTORAL, URBANISME (délibérations n° 235-D23-14 du 4 avril et n° 235-D45-14 du 24 avril 2014)

Monsieur le Maire, Président

Avec voix délibérative

1 .Monsieur le Maire - Président

2. Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC – Vice-Présidente

3. Monsieur Thierry BOURHIS

4. Monsieur Larry REA

5. Monsieur Patrick PERON

6. Monsieur Johan RICHARD

7. Madame Annie CALVEZ

8. Monsieur Pierre-Yves LIZIAR

9. Monsieur Alain SALAUN

10. Madame Yveline BONDER-MARCHAND

Avec voix consultative

1.Madame Annie LE BRIS

2. Monsieur François KERJEAN

3. Madame Yvette ROCH

4. Monsieur Henri LE VERN

 

IV - COMMISSION FINANCES – PERSONNEL – AFFAIRES GENERALES – EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ELECTIONS (délibérations n° 235-D24-14 du 4 avril et n° 235-D46-14 du 24 avril 2014)

Monsieur le Maire, Président

Avec voix délibérative

1 .Monsieur le Maire - Président

2. Monsieur Laurent PERON – Vice-Président

3. Madame Madeleine CHEVALIER

4. Monsieur Raymond AVELINE

5. Monsieur Ronan KERVRANN

6. Madame Isabelle MAZELIN

7. Monsieur Renaud SARRABEZOLLES

8. Madame Claudie BOURNOT-GALLOU

9. Madame Sonia BENJAMIN-CAIN

10. Madame Noëlle BERROU-GALLAUD

Avec voix consultative

1 . Madame Michèle PERON

2. Monsieur Bruno BERTRAND

3. Monsieur Philippe MORVAN

4.Monsieur Erwan LE MENE

 

 

V – COMMISSION SOLIDARITES –EMPLOI - VIE QUOTIDIENNE – AGENDA 21 - HANDICAP (délibérations n° 235-D25-14 du 4 avril 2014 et n° 235-D47-14 du 24 avril 2014)

Monsieur le Maire, Président

Avec voix délibérative

1. Monsieur le Maire - Président

2. Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC – Vice-Présidente

3. Monsieur Pierre-Yves LIZIAR

4. Madame Annie CALVEZ

5. Madame Danièle LAGATHU

6. Monsieur Johan RICHARD

7. Monsieur Thierry BOURHIS

8. Madame Mylène MOAL

9. Monsieur Auguste AUTRET

10. Madame Alice DELAFOY

Avec voix consultative

1.Madame Danièle GERBES

2. Madame Huguette DOLOU

3. Madame Régine NEDELEC

4. Monsieur Olivier DROGOU

 

VI - COMMISSION SUBVENTIONS (délibération n° 235-D26-14 du 4 avril 2014)

Monsieur le Maire, Président

1.Monsieur le Maire - Président

2 . Madame Claudie BOURNOT-GALLOU – Vice-Présidente

3. Monsieur Laurent PERON

4. Madame Isabelle MAZELIN

5. Monsieur Alain KERDEVEZ

6. Monsieur Eric CHAMBAUDIE

7. Madame Jocelyne LE GUEN

8. Madame Sonia BENJAMIN-CAIN

 

COMMISSION PERMIS DE CONSTRUIRE (délibération n° 235-D27-14 du 4 avril 2014)

1 . Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC

2. Monsieur Johan RICHARD

3. Monsieur Larry REA

4. Monsieur Patrick PERON

5. Madame Madeleine CHEVALIER

5. Monsieur Auguste AUTRET

Membre consultatif

1 .Monsieur Jacques COUSIN

 

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (délibération n° 235-D28-14 du 4 avril 2014)

Monsieur le Maire - Président Titulaires Suppléants

1 .Monsieur Laurent PERON

Monsieur Renaud SARRABEZOLLES

2. Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC

Madame Danièle LAGATHU

3. Monsieur Larry REA

Monsieur Johan RICHARD

4. Monsieur Ronan KERVRANN

Madame Jocelyne VILMIN

5. Monsieur Auguste AUTRET

Madame Yveline BONDER-MARCHAND

CONSEIL DE BREST METROPOLE OCEANE

1 .Monsieur Yohann NEDELEC

2. Monsieur Renaud SARRABEZOLLES

3. Madame Isabelle MAZELIN

4. Madame Marie-Laure GARNIER

5. Monsieur Laurent PERON

6 .Madame Noëlle BERROU-GALLAUD

 

 

OFFICE DES SPORTS (délibération n° 235-D31-14 du 4 avril 2014)

 

1 .Monsieur Alain KERDEVEZ 

Monsieur Renaud SARRABEZOLLES Suppléant

2. Monsieur Pierre-Yves LIZIAR

Monsieur Larry REA Suppléant

3. Madame Marie-Laure GARNIER

Madame Mylène MOAL Suppléant

 

CONSEILS D’ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (délibération n° 235-D32-14 du 4 avril 2014)

Maternelle Jean Moulin

Monsieur Renaud SARRABEZOLLES

Monsieur Patrick PERON

Monsieur Eric CHAMBAUDIE Suppléant

 

Primaire Jean Moulin

Monsieur Renaud SARRABEZOLLES

Madame Claudie BOURNOT-GALLOU

Monsieur Eric CHAMBAUDIE Suppléant

 

Primaire Achille Grandeau

Monsieur Renaud SARRABEZOLLES

Madame Marie-Laure GARNIER

Monsieur Eric CHAMBAUDIE Suppléant

 

Groupe scolaire Jules Ferry

Monsieur Renaud SARRABEZOLLES

Monsieur Eric CHAMBAUDIE

Monsieur Patrick PERON Suppléant

 

Collège Camille Vallaux

Monsieur Tom HELIES

 

Ecole Saint Jean de la Croix

Monsieur Renaud SARRABEZOLLES

Madame Danièle LAGATHU

Madame Chantal YVINEC

 

Collège Diwan

Monsieur Thierry BOURHIS

Monsieur Larry REA Suppléant

 

CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE L’IME DE L’ELORN (délibération n° 235-D34-14 du 4 avril 2014)

Monsieur Pierre-Yves LIZIAR

Madame Marie Thérèse CREACHCADEC Suppléante

 

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AASEC (délibération n°235-D33-14 du 4 avril 2014)

1. Monsieur PERON Laurent

2. Madame Isabelle MAZELIN

3. Monsieur Renaud SARRABEZOLLES

Madame Noëlle BERROU-GALLAUD Suppléante

 

COMITE DE JUMELAGE (délibération n° 235-D35-14 du 4 avril 2014)

Monsieur le Maire, membre de droit Titulaire Suppléant

Madame Chantal YVINEC

Madame Isabelle MAZELIN Suppléante

 

SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION DU LITTORAL BRETON VIGIPOL (délibération n° 235-D49-14 du 24 avril 2014)

1. Monsieur Thierry BOURHIS

1. Monsieur Eric CHAMBAUDIE Suppléant

2. Monsieur Johan RICHARD 

2. Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC Suppléant

3. Monsieur Larry REA 

3. Monsieur Patrick PERON Suppléant

 

COMITE LOCAL D’INFORMATION ET DE CONCERTATION AUTOUR DES INSTALLATIONS SEVESO

1.Monsieur Johan RICHARD

1. Monsieur Thierry BOURHIS Suppléant

 

 

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (délibération n° 235-D29-14 du 4 avril 2014 et arrêté n° 282/14 du 30 avril 2014)

Elu(e)s

1. Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC

5. Madame Mylène MOAL

2. Monsieur Pierre Yves LIZIAR

6. Madame Marie-Laure GARNIER

3. Madame Danièle LAGATHU

7. Madame Jocelyne VILMIN

4. Madame Annie CALVEZ

8. Madame Alice DELAFOY

 

Représentants des associations participant à des actions d’insertion, de lutte contre les exclusions, de prévention, d’animation ou de développement social

Madame Jacqueline MINGANT Représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales du Finistère

Monsieur Jacques DOLOU Représentant de l’ADAPEI

Monsieur Claude LE GUEN Représentant des associations de personnes âgées et retraités du département

Madame Dominique CONSTANS Représentante de la communauté Emmaüs

Madame Joëlle COCHARD Représentante de l’association « Les Amis de la Résidence Ker-Laouéna »

Madame Françoise SEVELLEC Représentante de l’association « Les Amis de la Résidence Ker-Laouéna »

Madame Denise DUFOUILLOUX Représentante du Secours Catholique

Monsieur Henri SENANT Représentant au titre de la Mutualité Agricole (MSA)

 

 

SIVU DES RIVES DE L’ELORN (délibération n° 235-D36-14 du 4 avril 2014)

Monsieur NEDELEC Yohann

Madame Annie CALVEZ Suppléante

Madame CREACHCADEC Marie-Thérèse

Monsieur Pierre-Yves LIZIAR Suppléant

 

COMITE SYNDICAL DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES (délibération n° 235-D37-14 du 4 avril 2014)

1. Monsieur SARRABEZOLLES Renaud

1. Monsieur PERON Patrick Suppléant

2. Madame CHEVALIER Madeleine

2. Madame Isabelle MAZELIN Suppléante

3. Monsieur DEWULF Thierry

3. Monsieur Laurent PERON Suppléant

 

 

ASSOCIATION DES AMIS DE LA MAISON DES KERHORRES (délibération n° 235-D38-14 du 4 avril 2014)

Mme Claudie BOURNOT-GALLOU

Madame Isabelle MAZELIN Suppléante

 

INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE POUR LA DEFENSE (Préfecture)

Représentant de la commune : Monsieur Patrick PERON

 

COMITE TECHNIQUE (délibération n° 235-D40-14 du 4 avril 2014)

Représentants du Conseil Municipal Titulaires Suppléants

1 .Madame Madeleine CHEVALIER

1. Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC Suppléante

2. Monsieur Laurent PERON

2. Madame Jocelyne VILMIN Suppléante

3. Monsieur Pierre-Yves LIZIAR

3. Monsieur Alain KERDEVEZ Suppléant

4. Madame Danièle LAGATHU 

4. Monsieur Vincent BASTIEN Suppléant

Représentants du personnel Titulaires Suppléants

1. Valérie GOUBIN

1. Nicole LYVINEC Suppléante

2. Jacqueline BERGOT

2. Monique CARIOU Suppléante

3. Jean-François POULIQUEN

3. Sophie BODIGER Suppléante

4. Mathilde MULLER

4. Isabelle LHOUR Suppléante

 

 

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (délibération n° 235-D48 du 24 avril 2014)

Commissaires titulaires

1.-PERON Laurent

2.-BOURNOT-GALLOU Claudie

3.-SARRABEZOLLES Renaud

4.-CREACHCADEC Marie-Thérèse

5.-RICHARD Johan

6.-CHEVALIER Madeleine

7.-KERVRANN Ronan

8.-VILMIN Jocelyne

9.-PERON Patrick

10.-MOAL Mylène

11.-SALIOU Jean-Yves

12.-Erwan LE MENE

13.-LAGATHU Danièle

14.-Gabriela Violeta ATHEA

15.-OLLIVIER Daniel

16.-BEAUGE Hervé

Commissaires suppléants

1.-PERON Michèle

2.-HAMONOU Louis

3.-COUSIN Jacques

4.-BOURHIS Thierry

5.-GUITTET Chantal

6.-MAHMUTOVIC Marie-Christine

7.-JEHANNO Gilbert

8.-SEGALEN Pascal

9.-BERTRAND Bruno

10.-CALVEZ Bernard

11.-GARNIER Marie-Laure

12.-YVINEC Chantal

13.-LE GUEN Jocelyne

14.-Jean-Luc LE BRIS

15.-Katia DAOUBEN LE BORGNE

16.-CHARRON Frédéric