La mairie
Les commissions
Rôle
Elles se réunissent au minimum dans la semaine précédant celle de la séance du Conseil Municipal mais peuvent se tenir en dehors de la préparation du Conseil Municipal, sur proposition du Maire ou des Vice-présidents concernés.
Les commissions sont des organismes d’étude, chargées de faciliter, en raison de la compétence de leurs membres, l’étude des questions relevant du Conseil Municipal. Elles peuvent être saisies par le Maire de questions relevant de leurs attributions. Elles émettent des avis sur tous les dossiers qui leurs sont soumis.
Les membres des commissions ne peuvent se prévaloir, devant qui que ce soit, avant la décision du Conseil Municipal, des avis ou conclusions de ces commissions qui n’ont aucun pouvoir de décision.
Fonctionnement
En dehors de ses réunions, en séance plénière, le Conseil Municipal organise son travail autour de commissions spécialisées. Les diverses commissions sont formées à l’une des premières séances du Conseil Municipal, en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein du Conseil (article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales). La composition de chaque commission peut être modifiée par décision du Conseil. Toutes les commissions sont présidées par le Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le Vice-président. Elles sont convoquées par le Maire ou le Vice-président, toutes les fois qu’il le juge utile ou sur demande de la majorité de leurs membres (article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales). Chaque élu a le droit de participer, en tant qu’auditeur, aux travaux des commissions dont il n’est pas membre. Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au Conseil Municipal.
Toute réunion de commission donne lieu à convocation adressée à ses membres au moins cinq jours francs avant la réunion.
Les réunions de ces commissions ne sont pas publiques. Les propos qui y sont tenus et comptes-rendus qui en sont nécessairement faits ne peuvent être rendus publics qu’avec l’accord du Maire ou du Vice-président.
Les pouvoirs des conseillers empêchés d’assister aux séances des commissions sont sans objet, le quorum n’est pas nécessaire pour voter les différents point de l’ordre du jour dans la mesure où les séances des commissions ne comportent pas de décisions mais seulement des avis.
Les commissions statuent à la majorité des membres présents.
En cas de partage de voix, celle du Maire ou du Vice-Président est prépondérante.
Le secrétariat des commissions spécialisées est assuré par les services municipaux. Chaque compte-rendu des commissions est communiqué à minima à l’ensemble des membres du Consei.
Liste des commissions municipales :
N° 1 - COMMISSION EDUCATION – SOLIDARITE - FAMILLE
Monsieur le Maire, Président
Avec voix délibérative
Madame Madeleine CHEVALIER, Vice-Présidente
Madame Marie-Janick MICHEL
Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC
Monsieur Thierry BOURHIS
Madame Josiane PERON
Madame Claudie BOURNOT-GALLOU
Monsieur Michel LE BOURDONNEC
Monsieur Jean-Pascal GALLOU
Avec voix consultative
Madame Nicole DARE-DIVERREZ
Madame Sophie LE BARS Monsieur Romuald HUBERT
N° 2 - COMMISSION SPORT – VIE ASSOCIATIVE - CULTURE - ANIMATIONS
Monsieur le Maire, Président
Avec voix délibérative
Monsieur Alain KERDEVEZ, Vice-Président
Madame Isabelle MAZELIN
Madame Marie-Laure GARNIER
Madame Dina VENEZIA
Monsieur Larry REA
Madame Chantal GUITTET
Madame Marion LE PACHE
Monsieur Michel LE BOURDONNEC
Avec voix consultative
Madame Yolande KERVELLA Monsieur Auguste AUTRET Monsieur Romuald HUBERT
Monsieur Gilbert JEHANNO
N° 3 - COMMISSION DEVELOPPEMENT URBAIN – POLITIQUE DE LA VILLE - TROURISME
Monsieur le Maire, Président
Avec voix délibérative
Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC, Vice-Présidente
Monsieur Ronan TANGUY
Monsieur François KERJEAN
Madame Claudine CARIOU-FERRE
Monsieur Alain KERDEVEZ Monsieur Romain OLLIVIER Monsieur Romuald HUBERT Monsieur Dominique BONNEAU
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD
Avec voix consultative
Monsieur Jacques COUSIN
Madame Marie-France LE BRIS
Monsieur Jean-Pierre MOCAER
N° 4 - COMMISSION FINANCES – PERSONNEL – AFFAIRES GENERALES - EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Monsieur le Maire, Président
Avec voix délibérative
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES, Vice-Président
Madame Michèle PERON Madame Chantal GUITTET
Monsieur Bernard CALVEZ
Monsieur Louis HAMONOU
Madame Claudine CARIOU-FERRE
Madame Isabelle MAZELIN
Monsieur Marcel DANTEC Monsieur Romain OLLIVIER Monsieur Gilles KERJEAN
Avec voix consultative
Monsieur Jean YVINEC
Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC
Madame Yvette LE GALL Monsieur Romuald HUBERT
Autres commissions :
COMMISSION SUBVENTIONS
Monsieur le Maire, Président
Madame Isabelle MAZELIN
Madame Dina VENEZIA
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES
Madame Marie-Laure GARNIER
Monsieur Alain KERDEVEZ
Monsieur Louis HAMONOU
Monsieur Jean-Pascal GALLOU
COMMISSION DES PERMIS DE CONSTRUIRE
Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC
Monsieur François KERJEAN Monsieur Jacques COUSIN
Monsieur Bernard CALVEZ
Monsieur Gilles KERJEAN
Membre consultatif : Monsieur Georges MONSIGNY
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
TITULAIRES
Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC
Monsieur Renaud SARRABEZOLES Monsieur Jacques COUSIN
Monsieur Romain OLLIVIER
Monsieur Marcel DANTEC
SUPPLEANTS
Madame Chantal GUITTET
Monsieur Ronan TANGUY
Monsieur Bernard CALVEZ Monsieur Alain KERDEVEZ
Monsieur Gilles KERJEAN
Commission communale des Impots Directs (C.C.I.D.)
En cours de constitution par le Préfet.
Le Relecq Kerhuon
Le guide interactif est desormais disponible !