La mairie
Les commissions
Rôle
Elles se réunissent au minimum dans la semaine précédant celle de la séance du Conseil Municipal mais peuvent se tenir en dehors de la préparation du Conseil Municipal, sur proposition du Maire ou des Vice-présidents concernés.
Les commissions sont des organismes d’étude, chargées de faciliter, en raison de la compétence de leurs membres, l’étude des questions relevant du Conseil Municipal. Elles peuvent être saisies par le Maire de questions relevant de leurs attributions. Elles émettent des avis sur tous les dossiers qui leurs sont soumis.
Les membres des commissions ne peuvent se prévaloir, devant qui que ce soit, avant la décision du Conseil Municipal, des avis ou conclusions de ces commissions qui n’ont aucun pouvoir de décision.
Fonctionnement
En dehors de ses réunions, en séance plénière, le Conseil Municipal organise son travail autour de commissions spécialisées. Les diverses commissions sont formées à l’une des premières séances du Conseil Municipal, en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein du Conseil (article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales). La composition de chaque commission peut être modifiée par décision du Conseil. Toutes les commissions sont présidées par le Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le Vice-président. Elles sont convoquées par le Maire ou le Vice-président, toutes les fois qu’il le juge utile ou sur demande de la majorité de leurs membres (article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales). Chaque élu a le droit de participer, en tant qu’auditeur, aux travaux des commissions dont il n’est pas membre. Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au Conseil Municipal.
Toute réunion de commission donne lieu à convocation adressée à ses membres au moins cinq jours francs avant la réunion.
Les réunions de ces commissions ne sont pas publiques. Les propos qui y sont tenus et comptes-rendus qui en sont nécessairement faits ne peuvent être rendus publics qu’avec l’accord du Maire ou du Vice-président.
Les pouvoirs des conseillers empêchés d’assister aux séances des commissions sont sans objet, le quorum n’est pas nécessaire pour voter les différents point de l’ordre du jour dans la mesure où les séances des commissions ne comportent pas de décisions mais seulement des avis.
Les commissions statuent à la majorité des membres présents.
En cas de partage de voix, celle du Maire ou du Vice-Président est prépondérante.
Le secrétariat des commissions spécialisées est assuré par les services municipaux. Chaque compte-rendu des commissions est communiqué à minima à l’ensemble des membres du Consei.
Liste des commissions municipales :
I - COMMISSION PETITE ENFANCE – VIE SCOLAIRE – JEUNESSE - SPORT (délibérations n° 235-D21-14 du 4 avril et n° 235-D43 du 24 avril 2014)
Monsieur le Maire, Président
Avec voix délibérative
1 .Monsieur le Maire - Président
2. Monsieur Renaud SARRABEZOLLES – Vice-Président
3. Monsieur Chantal GUITTET
4. Madame Marie-Laure GARNIER
5. Monsieur Alain KERDEVEZ
6. Monsieur Vincent BASTIEN
7. Madame Jocelyne LE GUEN
8. Monsieur Tom HELIES
9. Madame Noëlle BERROU-GALLAUD
10. Monsieur Alain SALAUN
Avec voix consultative
1.Madame Mechthild HAUGLAND
2. Monsieur Ronan KERVRANN
3. Monsieur Daniel OLLIVIER
4. Mr Erwan L’EOST
II - COMMISSION VIE CULTURELLE LECTURE PUBLIQUE - ANIMATION (délibérations n° 235-D22-14 du 4 avril et n° 235-D44-14 du 24 avril 2014)
Monsieur le Maire, Président
Avec voix délibérative
1 .Monsieur le Maire - Président
2. Madame Isabelle MAZELIN – Vice Présidente
3. Madame Jocelyne VILMIN
4. Madame Chantal YVINEC
5. Monsieur Tom HELIES
6. Monsieur Eric CHAMBAUDIE
7. Monsieur Laurent PERON
8. Madame Chantal GUITTET
9. Madame Marie-Laure GARNIER
10. Madame Apascal SEGALEN
Avec voix consultative
Nom - Prénom
Monsieur Dominique BONNEAU
Monsieur Eric PICHON
Erwann L'EOST
III - COMMISSION GESTION DU PATRIMOINE, TRAVAUX/ACCESSIBILITE, LITTORAL, URBANISME (délibérations n° 235-D23-14 du 4 avril et n° 235-D45-14 du 24 avril 2014)
Monsieur le Maire, Président
Avec voix délibérative
1 .Monsieur le Maire - Président
2. Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC – Vice-Présidente
3. Monsieur Thierry BOURHIS
4. Monsieur Larry REA
5. Monsieur Alain KERDEVEZ
6. Monsieur Johan RICHARD
7. Madame Annie CALVEZ
8. Monsieur Pierre-Yves LIZIAR
9. Monsieur Alain SALAUN
10. Madame Yveline BONDER-MARCHAND
Avec voix consultative
1.Madame Annie LE BRIS
2. Monsieur François KERJEAN
3. Madame Yvette ROCH
4. Monsieur Henri LE VERN
IV - COMMISSION FINANCES – PERSONNEL – AFFAIRES GENERALES – EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ELECTIONS (délibérations n° 235-D24-14 du 4 avril et n° 235-D46-14 du 24 avril 2014)
Monsieur le Maire, Président
Avec voix délibérative
1 .Monsieur le Maire - Président
2. Monsieur Laurent PERON – Vice-Président
3. Madame Madeleine CHEVALIER
4. Monsieur Michèle PERON
5. Monsieur Ronan KERVRANN
6. Madame Jocelyne VILMIN
7. Monsieur Renaud SARRABEZOLLES
8. Madame Claudie BOURNOT-GALLOU
9. Madame Sonia BENJAMIN-CAIN
10. Madame Noëlle BERROU-GALLAUD
Avec voix consultative
1 . Madame Sandrine BERTHOU |
2. Monsieur Jean-Marc DINCUFF |
3. Monsieur Philippe MORVAN |
4. Monsieur Gilles JOUAN |
V – COMMISSION SOLIDARITES –EMPLOI - VIE QUOTIDIENNE – AGENDA 21 - HANDICAP (délibérations n° 235-D25-14 du 4 avril 2014 et n° 235-D47-14 du 24 avril 2014)
Monsieur le Maire, Président
Avec voix délibérative
1. Monsieur le Maire - Président
2. Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC – Vice-Présidente
3. Monsieur Pierre-Yves LIZIAR
4. Madame Annie CALVEZ
5. Madame Danièle LAGATHU
6. Monsieur Johan RICHARD
7. Monsieur Thierry BOURHIS
8. Madame Mylène MOAL
9. Monsieur Auguste AUTRET
10. Madame Alice DELAFOY
Avec voix consultative
1.Madame Danièle GERBES
2. Madame Huguette DOLOU
3. Madame Régine NEDELEC
4. Monsieur Olivier DROGOU
VI - COMMISSION SUBVENTIONS (délibération n° 235-D26-14 du 4 avril 2014)
Monsieur le Maire, Président
1.Monsieur le Maire - Président
2 . Madame Claudie BOURNOT-GALLOU – Vice-Présidente
3. Monsieur Laurent PERON
4. Madame Isabelle MAZELIN
5. Monsieur patrick PERON
6. Monsieur pascal SEGALEN
7. Madame Jocelyne LE GUEN
8. Madame Sonia BENJAMIN-CAIN
COMMISSION PERMIS DE CONSTRUIRE (délibération n° 235-D27-14 du 4 avril 2014)
1 . Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC
2. Monsieur Johan RICHARD
3. Monsieur Larry REA
4. Monsieur Patrick PERON
5. Madame Madeleine CHEVALIER
5. Monsieur Auguste AUTRET
Membre consultatif
1 .Monsieur Jacques COUSIN
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (délibération n° 235-D28-14 du 4 avril 2014)
Monsieur le Maire - Président Titulaires Suppléants
1 .Monsieur Laurent PERON
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES
2. Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC
Madame Danièle LAGATHU
3. Monsieur Larry REA
Monsieur Johan RICHARD
4. Monsieur Ronan KERVRANN
Madame Jocelyne VILMIN
5. Monsieur Auguste AUTRET
Madame Yveline BONDER-MARCHAND
CONSEIL DE BREST METROPOLE OCEANE
1 .Monsieur Yohann NEDELEC
2. Monsieur Renaud SARRABEZOLLES
3. Madame Isabelle MAZELIN
4. Madame Marie-Laure GARNIER
5. Monsieur Laurent PERON
6 .Madame Noëlle BERROU-GALLAUD
OFFICE DES SPORTS (délibération n° 235-D31-14 du 4 avril 2014)
1 .Monsieur Alain KERDEVEZ
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES Suppléant
2. Monsieur Pierre-Yves LIZIAR
Monsieur Larry REA Suppléant
3. Madame Marie-Laure GARNIER
Madame Mylène MOAL Suppléant
CONSEILS D’ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (délibération n° 235-D32-14 du 4 avril 2014)
Maternelle Jean Moulin
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES
Monsieur Patrick PERON
Primaire Jean Moulin
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES
Madame Claudie BOURNOT-GALLOU
Primaire Achille Grandeau
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES
Madame Marie-Laure GARNIER
Groupe scolaire Jules Ferry
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES
Jocelyn VILMIN
Collège Camille Vallaux
Monsieur Tom HELIES
Ecole Saint Jean de la Croix
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES
Madame Danièle LAGATHU
Madame Chantal YVINEC
Collège Diwan
Monsieur Thierry BOURHIS
Monsieur Larry REA Suppléant
CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE L’IME DE L’ELORN (délibération n° 235-D34-14 du 4 avril 2014)
Monsieur Pierre-Yves LIZIAR
Madame Marie Thérèse CREACHCADEC Suppléante
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AASEC (délibération n°235-D33-14 du 4 avril 2014)
1. Monsieur PERON Laurent
2. Madame Isabelle MAZELIN
3. Monsieur Renaud SARRABEZOLLES
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD Suppléante
COMITE DE JUMELAGE (délibération n° 235-D35-14 du 4 avril 2014)
Monsieur le Maire, membre de droit Titulaire Suppléant
Madame Chantal YVINEC
Madame Isabelle MAZELIN Suppléante
SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION DU LITTORAL BRETON VIGIPOL (délibération n° 235-D49-14 du 24 avril 2014)
1. Monsieur Thierry BOURHIS
1. MonsieurPascal SEGALEN
2. Monsieur Johan RICHARD
2. Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC Suppléant
3. Monsieur Larry REA
3. Monsieur Patrick PERON Suppléant
COMITE LOCAL D’INFORMATION ET DE CONCERTATION AUTOUR DES INSTALLATIONS SEVESO
1.Monsieur Johan RICHARD
1. Monsieur Thierry BOURHIS Suppléant
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (délibération n° 235-D29-14 du 4 avril 2014 et arrêté n° 282/14 du 30 avril 2014)
Elu(e)s
1. Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC
5. Madame Mylène MOAL
2. Monsieur Pierre Yves LIZIAR
6. Madame Marie-Laure GARNIER
3. Madame Danièle LAGATHU
7. Madame Jocelyne VILMIN
4. Madame Annie CALVEZ
8. Madame Alice DELAFOY
Représentants des associations participant à des actions d’insertion, de lutte contre les exclusions, de prévention, d’animation ou de développement social
Madame Jacqueline MINGANT Représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales du Finistère
Monsieur Jacques DOLOU Représentant de l’ADAPEI
Monsieur Claude LE GUEN Représentant des associations de personnes âgées et retraités du département
Madame Dominique CONSTANS Représentante de la communauté Emmaüs
Madame Joëlle COCHARD Représentante de l’association « Les Amis de la Résidence Ker-Laouéna »
Madame Françoise SEVELLEC Représentante de l’association « Les Amis de la Résidence Ker-Laouéna »
Madame Denise DUFOUILLOUX Représentante du Secours Catholique
Monsieur Henri SENANT Représentant au titre de la Mutualité Agricole (MSA)
SIVU DES RIVES DE L’ELORN (délibération n° 235-D36-14 du 4 avril 2014)
Monsieur NEDELEC Yohann
Madame Annie CALVEZ Suppléante
Madame CREACHCADEC Marie-Thérèse
Monsieur Pierre-Yves LIZIAR Suppléant
COMITE SYNDICAL DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES (délibération n° 235-D37-14 du 4 avril 2014)
1. Monsieur SARRABEZOLLES Renaud
1. Monsieur PERON Patrick Suppléant
2. Madame CHEVALIER Madeleine
2. Madame Isabelle MAZELIN Suppléante
3. Monsieur DEWULF Thierry
3. Monsieur Laurent PERON Suppléant
ASSOCIATION DES AMIS DE LA MAISON DES KERHORRES (délibération n° 235-D38-14 du 4 avril 2014)
Mme Claudie BOURNOT-GALLOU
Madame Isabelle MAZELIN Suppléante
INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE POUR LA DEFENSE (Préfecture)
Représentant de la commune : Monsieur Patrick PERON
COMITE TECHNIQUE (délibération n° 235-D40-14 du 4 avril 2014)
Représentants du Conseil Municipal Titulaires Suppléants
1 .Madame Madeleine CHEVALIER
1. Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC Suppléante
2. Monsieur Laurent PERON
2. Madame Jocelyne VILMIN Suppléante
3. Monsieur Pierre-Yves LIZIAR
3. Monsieur Alain KERDEVEZ Suppléant
4. Madame Danièle LAGATHU
4. Monsieur Patrick PERON
Représentants du personnel Titulaires Suppléants
1. Valérie GOUBIN
1. Nicole LYVINEC Suppléante
2. Jacqueline BERGOT
2. Monique CARIOU Suppléante
3. Jean-François POULIQUEN
3. Sophie BODIGER Suppléante
4. Mathilde MULLER
4. Isabelle LHOUR Suppléante
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (délibération n° 235-D48 du 24 avril 2014)
Commissaires titulaires
1.-PERON Laurent
2.-BOURNOT-GALLOU Claudie
3.-SARRABEZOLLES Renaud
4.-CREACHCADEC Marie-Thérèse
5.-RICHARD Johan
6.-CHEVALIER Madeleine
7.-KERVRANN Ronan
8.-VILMIN Jocelyne
9.-PERON Patrick
10.-MOAL Mylène
11.-SALIOU Jean-Yves
12.-Erwan LE MENE
13.-LAGATHU Danièle
14.-Gabriela Violeta ATHEA
15.-OLLIVIER Daniel
16.-BEAUGE Hervé
Commissaires suppléants
1.-PERON Michèle
2.-HAMONOU Louis
3.-COUSIN Jacques
4.-BOURHIS Thierry
5.-GUITTET Chantal
6.-MAHMUTOVIC Marie-Christine
7.-JEHANNO Gilbert
8.-SEGALEN Pascal
9.-BERTRAND Bruno
10.-CALVEZ Bernard
11.-GARNIER Marie-Laure
12.-YVINEC Chantal
13.-LE GUEN Jocelyne
14.-Jean-Luc LE BRIS
15.-Katia DAOUBEN LE BORGNE
16.-CHARRON Frédéric