L'environnement

Assainissement de l'eau

L'eau, patrimoine et responsabilité de tous !

Dès les années 1990, à travers son contrat de baie, la Communauté Urbaine de Brest (aujourd'hui Brest métropole océane) a eu le souci de contrôler son assainissement afin de préserver la qualité des eaux de la rade de Brest. D'énormes investissements ont été réalisés sur les stations d'épuration et les réseaux collectifs. Cet effort sera poursuivi, mais il reste insuffisant.
Les systèmes d’assainissements non collectifs sont source de perturbations graves du milieu. C'est la raison pour laquelle nous devons, conformément à la loi sur l'eau de 1992, nous attacher désormais à vérifier la nature des rejets issus de ces réseaux.

Traiter les eaux usées, une obligation pour les particuliers

Toutes les habitations ne sont pas desservies par le réseau public d'assainissement. Leur propriétaire doit dans ce cas faire réaliser une installation individuelle permettant de traiter les eaux usées. C'est un équipement obligatoire qui fait partie intégrante du patrimoine immobilier. Cette installation d'assainissement non collectif permet de traiter sur son terrain les eaux usées de l'habitation.
 Efficace, elle garantit un confort identique à celui de l'assainissement collectif.
Indispensable, elle contribue à protéger les milieux naturels et préserver la qualité des eaux de la rade.
L'épuration des eaux usées y est assurée par des bactéries naturellement présentes dans le sol. C'est pourquoi il est important que l'installation soit bien conçue, adaptée aux caractéristiques du terrain et entretenue régulièrement.
Le règlement du Service d'Assainissement Non Collectif approuvé par délibération du conseil de communauté précise les obligations et responsabilités des propriétaires et usagers d'installation d'assainissement non collectif. Il fixe les modalités techniques auxquelles sont soumises ces installations.

Le propriétaire et l'usager sont responsables de l'installation d'assainissement non collectif :
  • Dès la conception du projet
  • Pendant la réalisation des travaux
  • Lors du maintien en bon état de fonctionnement et de l'entretien des différents ouvrages
  • Jusqu’à la mise hors service des ouvrages

Le propriétaire et l'usager du dispositif s'engagent à respecter les dispositions prévues par la réglementation en matière d'assainissement non collectif, d'urbanisme et de protection de l'environnement, traduites notamment dans le règlement de service.
En cas de non respect des dispositions réglementaires, le propriétaire s'expose à des sanctions financières et pénales.
Depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, tout immeuble doit être raccordé à un système d’assainissement. Le but d’un tel système est de regrouper les eaux usées, puis de les épurer par traitement, avant de les rejeter dans le milieu (?) naturel.

CYCLE DE L'EAU EN VILLE

L'eau est captée, puis potabilisée si nécessaire, avant d'être distribuée.
Ensuite, les eaux usées sont collectées puis traitées en station d'épuration. Les eaux épurées sont rendues au milieu naturel.

Selon la nature de l’habitat et le choix de la collectivité, on distingue deux grands types d’assainissement :

L’assainissement non collectif (individuel ou autonome).

En zone d’habitat dispersé, des systèmes d’assainissement sont mis en place pour chaque habitation (assainissement individuel) ou pour un petit groupe d’habitations (assainissement autonome). Un zonage délimite les zones d’assainissement autonome. Si la mise en œuvre des travaux relève des particuliers, la commune est cependant obligée d’en assurer le contrôle. Si elle le souhaite, elle peut également prendre en charge l’entretien, avec évidemment une contrepartie financière des particuliers concernés.

L’assainissement collectif

En zone urbaine ou d’habitats regroupés, les eaux usées, collectées dans un réseau d’assainissement sont traitées en station d’épuration.

le réseau de collecte des eaux usées.

Les réseaux de collecte ou “égouts” ont pour fonction de recueillir les eaux usées de toutes origines et de les acheminer vers les stations d’épuration. Il en existe deux types :

  • le réseau unitaire reçoit, en mélange, les eaux usées et les eaux pluviales. C’est celui qui équipe la plupart des centres villes ;
  • le réseau séparatif, plus récent, est composé de deux collecteurs séparés, un pour les eaux usées, un autre pour les eaux pluviales ;
  • La loi sur l’eau a renforcé la responsabilité des communes sur la création, l’entretien et la surveillance des réseaux d’assainissement.

La police des réseaux fait partie des responsabilités du maire :

  • un règlement d’assainissement doit être rédigé ;
  • tout raccordement non domestique doit préalablement être autorisé par la commune, celle-ci n’étant pas obligée de traiter les eaux usées non domestiques. L’autorisation fixe les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées non domestiques admises dans le réseau collectif. Une surveillance du respect des prescriptions de l’autorisation de raccordement doit être mise en place.
les traitements d’épuration des eaux usées.

Ils sont réalisés dans les stations d’épuration. On y dégrade et sépare les polluants de l’eau (particules et substances dissoutes) par des procédés physiques, chimiques et biologiques, pour ne restituer au milieu aquatique qu’une eau de qualité suffisante au regard de la capacité d’accueil du milieu récepteur.
Les procédés mis en œuvre sont multiples : ils reposent sur le principe de la séparation gravitaire (?) entre l’eau et les particules polluantes. Pour éliminer les substances dissoutes, une biomasse animale microbienne les transforme, croît, puis s’agglomère en flocs (ou amas), qu’il est alors possible de séparer de l’eau par gravité, flottation ou plus rarement par filtration.
D’ici à la fin de 2005, dans toutes les agglomérations de plus de 2000 habitants, les eaux usées devront être traitées dans des stations d’épuration.
Cette obligation découle de la Directive européenne “eaux usées” du 21 mai 1991, transcrite en droit français par la loi sur l’eau de 1992 et son décret d’application du 3 juin 1994.
Dans les stations d'épuration biologiques, une quantité et une variété impressionnante de micro-organismes spécialisés participent à la dépollution des eaux usées : les "biomasses épuratrices". Elles appartiennent essentiellement au règne animal. Outre de nombreuses bactéries, on trouve par exemple des héliozoaires (en haut à droite) ou différentes espèces de vorticelles (en bas).

SOURCE : BMO & ADEME

Des normes de plus en plus strictes, tant du point de vue de la quantité d’eaux usées collectées, que de la qualité des rejets après épuration dans le milieu naturel ont amené Brest métropole océane à s'engager dans un énorme chantier de rénovation et d’extension des réseaux de collecte, ainsi que dans la construction de deux nouvelles stations d’épuration.

Chaque année, Brest métropole océane consacre un budget de 1,2 million d’euros pour des programmes d’extension où les impératifs de protection d’un bassin versant et la proximité avec le littoral guident les priorités des élus.

Une station quatre fois plus grande au port de commerce.

Construite en 1973, la station d’épuration des eaux usées du port de commerce était alors considérée comme étant l’une des plus performantes d’Europe. Trente ans plus tard, l’équipement souffre du poids des ans, rejette toujours en rade une eau propre conforme aux normes actuelles mais ne pourra faire l’économie d’une remise à neuf afin de coller aux réglementations européennes à venir. De plus, Brest métropole océane a engagé depuis plusieurs années un programme de rénovation et d’extension des réseaux d’assainissement. Objectif : augmenter le volume collecté des eaux usées afin de réduire les rejets dans la nature.
Des équipements à la hauteur des enjeux : la nouvelle station est quatre fois plus vaste que l’ancienne, elle permet d’épurer les eaux usées de 170 000 habitants, contre 85 000 avant.

Une station compacte à Maison Blanche.

Compte tenu de la topographie des lieux et de l’étroitesse de la vallée de Maison Blanche, Brest métropole océane a préféré adopter un autre concept de station d’épuration, dite compacte, plutôt que de construire une station à ciel ouvert dont l’emprise au sol aurait été nettement supérieure aux installations actuelles. Et ce pour des performances identiques. Construite en 1971 (avec l’argent des « dommages de guerre ») à proximité de la plage et des paillotes de Maison blanche, l'ancienne station a donc cessé ses activités depuis la mise en service de la station compacte, construite cent mètres plus haut à flanc de falaise.

Quelques chiffres

Assainissement autonome

Environ 13 millions de Français sont en dehors d’une zone d’assainissement collectif.
C’est le cas de 30 % environ de la population rurale.
On estime généralement que dans l’avenir, 10 % des Français resteront concernés par l’assainissement autonome du fait de leur lieu d’habitation.
(source : C.I. Eau, Août 1999)

Assainissement collectif
Réseaux de collecte

La France possède 180 000 kilomètres de canalisations d’égouts. Près de 90 % de la population habitant des zones d’assainissement collectif est raccordée à un réseau d’égouts. Toutefois, le taux de collecte réel (proportion de la pollution brute effectivement amenée jusqu’à une station d’épuration) n’est que de 68 % en raison notamment de la vétusté de certains réseaux.

Stations d’épuration

12 000 stations d’épuration environ composent le parc français. La majorité des stations sont de petite taille : c’est une caractéristique de la situation française.
La taille moyenne des stations d’épuration allemandes est quatre fois supérieure à la taille moyenne des stations françaises.
En France, 95 % des communes de plus de 10 000 habitants disposent d’une station d’épuration.
Le rendement des stations d’épuration est de 73 % en moyenne. 27 % de la pollution reçue en station gagne le milieu (?) aquatique sans être traitée.
Le taux de dépollution (part de la pollution traitée sur la pollution émise) est donc de 49 % (taux de collecte x rendement épuratoire).
A l’horizon 2005, l’objectif fixé par les pouvoirs publics est d’élever le taux de dépollution à 65 %.

(source: MATE, 1995; RNDE, 1998)

Plages et qualité de l'eau

Pour garantir une meilleure protection des usagers,  Brest métropole océane et les communes littorales mettent en œuvre un plan de gestion préventif des risques liés aux dégradations temporaires de la qualité des eaux de baignade.

Le dispositif

Ce dispositif s’inscrit dans les perspectives affichées par la nouvelle directive sur les eaux de baignade qui sera applicable à partir de 2008 et qui au-delà d’un renforcement des normes met en avant la nécessité d’une gestion préventive des eaux de baignade et d’une meilleure information de la population.

Les plages concernées sur Brest métropole océane :
  • Le Moulin Blanc (cat. C*)
  • le Passage au Relecq-Kerhuon (cat. C*)
  • Pen An Traon à Guipavas (cat. C*)
  • Porsguenn à Plougastel (cat. C*)
  • la plage de Sainte Anne du Portzic  (cat. B*)

* Catégorie C : plage momentanément polluée
* Catégorie B : plage de qualité suffisante

Au quotidien, Brest métropole océane fournira aux maires, détenteurs du pouvoir de police en matière de baignade, une série d’indicateurs permettant d’appréhender la qualité de ces plages à risques.
En fonction du niveau de ces indicateurs, le maire pourra être conduit à prendre des mesures d’interdiction temporaire de la baignade par arrêté municipal.
Il faut bien sûr garder à l’esprit que ce n’est pas la qualité des eaux de baignade qui s’est détériorée, mais ce dispositif de gestion trouve son sens dans une approche de prévention qui s’inscrit dans une démarche hygiéniste de plus en plus sévère.
En cas de fermeture des plages des panneaux d’information disposés au niveau des accès des plages assureront l'information des usagers.
L’amélioration et la maîtrise de la qualité des eaux de baignade constituent une préoccupation majeure de la collectivité.
Dans le cadre du contrat d’agglomération et du contrat de baie, Brest métropole océane a déjà mené un programme de travaux très ambitieux. La restructuration et la modernisation des stations d’épuration de la Zone Portuaire et de Maison Blanche contribuent à une amélioration globale de la qualité des eaux de la rade.
Néanmoins, ces programmes structurants ne peuvent à eux seuls garantir une qualité suffisante et constante des eaux de baignade.
Les rejets de proximité et les apports par temps de pluie sont également de la partie.
Le caractère très urbain de la plupart des plages situées sur le territoire de Brest métropole océane et la sensibilité des sites aux petites mais nombreuses pollutions de proximité les rendent vulnérables aux contaminations bactériologiques : mauvais raccordements ou absence de raccordements au réseau d’assainissement, assainissement individuels défectueux, l’ensemble de ces rejets directement où via les fossés, où les ruisseaux, sont entrainés vers les plages.
Il suffit de peu de branchements défectueux pour déclasser une zone de baignade.
Un plan d’actions de longue haleine est engagé sur Brest métropole océane pour corriger ces défauts d’assainissement, qu’ils soient collectifs (mise en conformité des branchements) ou individuels (création du Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Mais, ce plan d’action ne pourra porter ces fruits sans une adhésion forte de la population.
A ces pollutions chroniques viennent s’ajouter, lors d’événements pluvieux, les apports diffus qui peuvent être importants, provenant des ruissellements sur les surfaces imperméables et des bassins versants.
Globalement, le risque de contamination est plus fort suite à une période pluvieuse.
Et ce n’est pas tout, le milieu marin ne réagit pas toujours de la même façon à l’impact des rejets :
La vulnérabilité dépend également des capacités de dispersion-dilution du milieu qui varient fortement en fonction de la localisation des plages. Les conditions de marée (coefficient, marée haute, marée basse), la météorologie (ensoleillement, température de l'eau, turbidité de l’eau qui influent sur le temps de survie des bactéries en mer) sont également à prendre en compte pour comprendre les processus de dégradation des eaux de baignade.
L’ensemble de ces éléments explique la variabilité de la qualité des eaux de baignade constatée sur certaines plages de Brest métropole océane et le risque de déclassement associé.

Le contrat de Baie

Un Contrat de Baie pour la Rade de Brest et son bassin versant

Le contrat de Baie est un programme environnemental d'actions visant à restaurer et gérer la qualité des eaux et des milieux de la rade de Brest et de son Bassin versant. Il a été signé par l'ensemble de ses partenaires en février 1998.
Son ambition est, en préservant notre environnement, d'aider à faire cohabiter et se développer les activités économiques que sont le tourisme, l'agriculture, la pêche, les différentes industries, (agroalimentaires, lourdes, de haute technologie, de défense, portuaires ...) et les activités récréatives et de plein air. Il a également pour objet de participer à l'aménagement de notre cadre de vie et de préserver le patrimoine naturel et l'image de notre région.
Une phase opérationnelle de 5 ans est achevée
Le contrat de Baie a nécessité une phase d’études préalables importantes de 1992 à 1997 qui a permis de dresser un état des lieux global et de réaliser des expériences pilotes. Lors de la signature du Contrat de Baie en 1998, deux programmes quinquennaux d'actions devaient être mis en place. Le premier programme d'actions et de travaux prioritaires s'est arrêté fin 2003.
Il a permis la réalisation de travaux jugés prioritaires, d’après les objectifs visés par le contrat de baie.
Une phase de transition a débuté
Le premier programme s’est achevé au 31/12/2003 conformément au calendrier arrêté par les services de l’État et en toute logique, un second programme devait lui succéder du 01/01/2004 au 31/12/2008 par application des dispositions contractées en février 1998.
Mais, en retenant ce principe, la Communauté Urbaine de Brest, Maître d’Ouvrage du Contrat de Baie, aurait signifié qu’elle ne prenait pas en compte les réalités nouvelles intervenues sur les bassins versants de la Rade de Brest depuis lors.
En effet, en 2001, une Commission Locale de l’Eau pour l’élaboration d’un SAGE sur le bassin de l’Aulne a été constituée.
Les bassins de l’Elorn, de la rivière de Daoulas et de la Penfeld font l’objet d’un périmètre de SAGE approuvé par le Préfet du Finistère, la Commission Locale de l’Eau a été mise en place fin 2004.
Ces deux SAGE, malgré des calendriers de début de travaux différents, devraient voir le jour dans le courant de l’année 2006.
Les SAGE étant des documents de préconisations pour une gestion équilibrée de la ressource eau, il est vraisemblable que le programme d’actions contractualisées qui en découlera devra être élaboré pour reconquérir (ou poursuivre la reconquête) la qualité des eaux de l’écosystème Rade de Brest et de ses Bassins Versants.
Ainsi, on peut considérer que le second programme quinquennal d’actions du Contrat de Baie de la Rade de Brest trouvera sa véritable assise sur les futurs SAGE.
Durant la période intermédiaire, un avenant triennal portant sur les années 2004, 2005 et 2006, permet la poursuite des actions dont les services à l’ensemble des partenaires sont particulièrement appréciés (Données analytiques - Réseau Rade) tout en préfigurant des actions impliquant les trois partenaires majeurs ci-dessus évoqués.

SOURCE BMO : http://www.mairie-brest.fr/cub/gestion_plages.htm
En savoir plus : http://www.rade-brest.fr